Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SubventionAI (nom commercial) — contact@subventionai.fr — 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

2. Données collectées

Diagnostic (plan gratuit)

Informations d'entreprise : région, forme juridique, secteur d'activité, effectif, chiffre d'affaires, ancienneté, statut du dirigeant, type de projet.

Contact : adresse email, numéro de téléphone (optionnel).

Montage de dossier (plans payants)

Nom de l'entreprise, SIRET, nom du dirigeant, email professionnel, téléphone, description de projet.

3. Traitement local des données

Le diagnostic s'exécute intégralement dans votre navigateur. Les données sont stockées dans le localStorage de votre navigateur et ne sont pas transmises à un serveur distant, sauf si vous utilisez les fonctionnalités de génération IA.

4. Bases légales du traitement

Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour le diagnostic. Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les plans payants.

5. Durée de conservation

Données localStorage : jusqu'à suppression par l'utilisateur. Données serveur : 3 ans après la dernière utilisation.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement.

Pour exercer ces droits : contact@subventionai.fr

7. Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.